Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création, refonte, optimisation et accompagnement web proposées par Gradly Concept, entreprise individuelle représentée par Christophe Perche.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, détaillant les prestations, le calendrier prévisionnel et le montant total.

La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client (email, signature ou validation en ligne) et versement de l'acompte.

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Un acompte de 30 à 50 % du montant total est demandé au démarrage du projet. Le solde est payable à la livraison, une fois le projet validé par le client.

Aucun paiement n'est demandé tant que le devis n'est pas validé.

Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

— virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture),
— lien de paiement sécurisé envoyé par email.

Simple, rapide et sans création de compte nécessaire.

Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client pour la fourniture des contenus (textes, images, accès).

Gradly Concept s'engage à informer le client de tout retard éventuel et à respecter au mieux les délais convenus.

Obligations du client

Le client s'engage à :

— fournir les contenus nécessaires dans les délais convenus,
— valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable,
— fournir les accès techniques nécessaires (hébergement, nom de domaine, etc.).

Tout retard dans la fourniture des éléments peut entraîner un décalage du calendrier.

Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments créatifs restent la propriété de Gradly Concept jusqu'au paiement complet du montant convenu.

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré et de ses contenus, à l'exception des éléments tiers sous licence (polices, images stock, extensions).

Gradly Concept se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf accord contraire.

Responsabilité

Gradly Concept ne peut être tenu responsable des modifications effectuées par le client ou un tiers après livraison du site.

La responsabilité de Gradly Concept est limitée au montant de la prestation concernée. Les contenus fournis par le client (textes, images, logos) restent sous sa responsabilité.

Résiliation

En cas d'annulation par le client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à Gradly Concept à titre d'indemnité, sauf accord amiable.

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Gradly Concept.